Le statut d’Auto-Entrepreneur

Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d’entreprises se font en utilisant ce régime.

A qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ?

Ce régime a été imaginé au départ pour offrir un cadre juridique aux activités lucratives autour de l’Internet, nécessitant un niveau d’investissement très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d’offrir un moyen rapide de création d’entreprise. Ce régime a été créé dans le but de simplifier fortement le lancement, l’interruption et la cessation d’une activité à but lucratif, notamment en permettant de s’inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et des cotisations sociales. Il s’adresse à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant se lancer dans une structure lourde comme peut l’être une société.

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